Brexit

Il avait été prévu que le Royaume-Uni quitte l’Union européenne le 29 mars 2019. Le Premier ministre britannique, Theresa May, a toutefois demandé à l’Union européenne un ajournement de l’entrée en vigueur du Brexit. Les Etats membres européens sont disposés à reporter cette entrée en vigueur au 12 avril ou au 22 mai. Les incertitudes demeurent donc concernant le calendrier exact de ce Brexit et la forme qu’il prendra. 

Non seulement le calendrier exact fait l’objet de nombreuses incertitudes, mais la forme que prendra ce Brexit est tout aussi vague. Une chose est certaine, les banques belges se sont bien préparées à tous les scénarios possibles : Brexit doux, Brexit dur, report ou annulation. Pour les particuliers, peu de choses vont changer. Les entreprises risquent en revanche de rencontrer des difficultés. Febelfin a un message à leur intention : qu’elles en parlent à leur banquier à temps.

Les scénarios du Brexit

  • Un Brexit doux : le Parlement britannique approuve l’accord négocié entre l’UE et le RU. Un régime de transition entre en vigueur jusque fin décembre 2020, date à laquelle on négociera la relation commerciale à venir entre l’UE et le RU.
  • Un report du Brexit : le délai de négociation concernant l’accord de sortie est prolongé.
  • Une annulation du Brexit : le RU reste dans l’UE.
  • Un Brexit dur : le RU rejette l’accord négocié et quitte l’UE sans accord. Dans ce cas, le RU devient un pays « tiers ». Ce sont alors les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui s’appliquent aux relations commerciales entre le RU et la Belgique. 

Que change le Brexit pour les entrepreneurs ?

La Belgique entretient des liens commerciaux très étroits avec le Royaume-Uni. Pour les exportations et les importations de biens et services, le pays est notre 4e et 5e partenaire commercial.

Un Brexit dur aura donc un impact sur le fonctionnement opérationnel et/ou les chiffres de vente de nombreuses entreprises.

Les raisons en sont évidentes :

  • une augmentation des tarifs commerciaux
  • une volatilité des fluctuations monétaires
  • une multiplication des formalités douanières
  • une baisse de la demande de produits et services
  • des réglementations futures différentes
  • ...

Le secteur financier est tout à fait conscient de tous ces éléments. Febelfin est en contact avec d'autres fédérations sectorielles afin d’étudier les conséquences du Brexit au niveau sectoriel et - si nécessaire – de discuter de mesures de soutien.

Les entreprises individuelles risquent donc d’être confrontées à plusieurs problèmes liés au Brexit. Febelfin a pour elles un message important : qu’elles en parlent à leur banquier à temps. Plus vite la banque est informée, plus il y a de possibilités de trouver ensemble une bonne solution.

Que change le Brexit pour les particuliers ?

Pour le consommateur belge, le Brexit n’a guère d'impact sur ses activités bancaires quotidiennes.

Même en vacances au Royaume-Uni, par exemple, il pourra continuer de payer et retirer de l'argent avec sa carte de débit et de crédit belge.

Ce sera une autre histoire pour les gens qui sont clients d'une banque britannique ou qui veulent investir dans des instruments financiers britanniques :

  • une banque britannique devra ouvrir une succursale en Europe continentale (Belgique) pour continuer à servir ses clients,
  • ou les consommateurs pourront investir dans des instruments financiers émis ou cotés au Royaume-Uni, selon que ces instruments continueront ou non de satisfaire aux règles européennes après un éventuel Brexit dur. Les banques en informeront clairement leurs clients.

Quid pour les banques ?

Un Brexit dur serait le pire scénario économique pour chaque partie. Mais le secteur financier belge est bien préparé. Quel que soit au final le scénario du Brexit, les banques belges n'interrompront pas leurs services.

Les banques ont toutes élaboré un plan qui les prépare aux conséquences d'un éventuel Brexit dur. Les mesures prévues par ce plan diffèrent d'une banque à l'autre et dépendent des services proposés. Les plans ont été communiqués aux autorités de contrôle : Banque centrale européenne, Banque nationale de Belgique et Autorité des services et marchés financiers (FSMA).   

Un Brexit dur posait initialement des problèmes pour les activités de clearing des banques. Les banques européennes – et donc aussi belges – allaient en effet perdre leur accès aux contreparties centrales (CCP) au Royaume-Uni. Mais entre-temps, la Commission européenne a pris une décision dite d’équivalence qui permet le clearing via Londres pendant encore au moins 12 mois.

Les banques belges opérant au Royaume-Uni vont perdre leurs « droits au passeport » en cas de Brexit dur. Elles devront alors demander à l’autorité de contrôle britannique l’autorisation de continuer à proposer leurs services sur le territoire britannique. Le Royaume-Uni a mis en place un régime d’autorisation temporaire (Temporary Permissions Regime) permettant aux banques ayant essentiellement des activités de wholesale banking de demeurer actives en tant que succursales sur son territoire. Les banques proposant des activités de détail aux consommateurs devront pour leur part demander une autorisation complète.

Enfin, la Commission européenne et les pouvoirs publics belges ont annoncé des mesures destinées à soutenir les banques dans le cadre de leur prestation de services. Les mesures ont été coordonnées avec les différentes autorités de contrôle nationales et internationales.

Les banques belges se sont donc bien préparées au sprint final vers le Brexit. Leur service restera optimal, quel que soit le scénario.

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En cas de questions à propos du Brexit et du secteur financier belge, vous pouvez adresser un courriel à ya@febelfin.be.