Le secteur financier lance une consultation publique sur une norme pour les produits financiers durables

25 Avril 2018

Dans notre société actuelle, la demande d’investissements durables se fait de plus en plus insistante. Ainsi, pas moins de deux tiers des investisseurs ne tiennent plus seulement compte des aspects financiers d’un investissement, mais prennent aussi de plus en plus souvent en considération des critères éthiques, sociétaux, sanitaires et climatologiques au moment de décider d’un placement.

Le secteur financier est conscient de cette évolution et souhaite répondre à cette attente. Pour offrir aux investisseurs davantage de fiabilité et de transparence, il a ainsi mis au point une norme de qualité pour les produits financiers durables. Cette norme de qualité définit un certain nombre d’exigences minimales auxquelles les produits financiers durables doivent satisfaire, tant au niveau de la procédure que du portefeuille d’investissement. Si les produits satisfont à ces exigences, ils peuvent alors être effectivement commercialisés en tant que produits financiers durables. Un label de durabilité est aussi envisagé.

La norme a été développée en ayant à l’esprit les cinq principes suivants :

  1. Des stratégies durables : le portefeuille est constitué et évalué sur la base de stratégies de gestion axées sur la durabilité.
  2. Des exclusions : certaines entreprises n’ont pas leur place dans un portefeuille durable. Les entreprises qui portent atteinte aux droits humains et du travail, qui sont nocives pour l’environnement ou qui se rendent coupables de corruption sont exclues. Ceci vaut également pour l’industrie de l’armement, du tabac et du charbon. Des précautions toutes particulières sont en outre prises concernant les investissements dans l’industrie liée aux combustibles fossiles.
  3. De la transparence : il convient de jouer cartes sur table à propos de la politique menée concernant des pratiques contestées faisant l’objet d’un débat sociétal (comme l’énergie nucléaire, les exploitations minières, la fourrure, l’expérimentation animale, la peine de mort et l’évasion fiscale).
  4. De l’information : l’investisseur reçoit toutes les informations pertinentes concernant le produit durable de manière claire, compréhensible et comparable. Ces informations sont rassemblées sur un site internet spécial, sous la forme d’une “ID Durabilité” pour chaque produit.
  5. Du contrôle : un organisme tiers indépendant vérifie si la gestion et le portefeuille d’un produit cadrent bien avec la politique de durabilité préconisée.

La proposition de norme a tout d’abord été soumise aux parties prenantes professionnelles, mais le secteur financier tient aussi plus largement à prendre l’avis du grand public. Cette consultation publique démarrera ce jour, 25 avril 2018. Chacun pourra surfer sur le site internet de Febelfin pour y consulter la proposition de norme de qualité, y déposer ses commentaires éventuels sur cette proposition et y compléter une enquête.

La norme de qualité définitive sera publiée en juillet de manière qu’à partir de janvier 2019, les produits financiers durables puissent être assortis d’un label de durabilité.

Pour des informations plus détaillées sur la norme de qualité et pour répondre à l’enquête, cliquez ici.

Pour plus d’informations

Pour de plus amples informations, vous pouvez vous adresser à Rodolphe de Pierpont, porte-parole de Febelfin, via press@febelfin.be ou au numéro de presse central 02 507 68 31.

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