Une banque durable pour une société à faible intensité carbonique

23/01/2018

Le jeudi 18 janvier, le Conseil fédéral du Développement durable (CFDD) a organisé une journée d’étude sur le thème Plus d’argent maintenant pour moins de carbone. Cette journée d’étude s’inscrivait dans une série de séminaires du CFDD consacrés au financement de la transition vers une société à faible intensité carbonique. Cette journée d’étude s’est articulée autour du rôle du secteur financier et de la manière dont les banques peuvent collaborer aux objectifs climatiques.

Le crédit bancaire est le principal pilier de l’économie européenne. Les institutions financières peuvent donc jouer un rôle crucial dans le développement à venir d’une économie durable. Elles opèrent en outre sur le marché des actions et obligations, dont les investissements socialement justifiés et les obligations vertes. Tant le secteur financier que les ONG qui misent sur le financement durable mettent en évidence un certain nombre d’obstacles légaux ou structurels à surmonter pour que le secteur financier puisse contribuer davantage à la transition vers une économie et une société à faible intensité carbonique.

Financement vert selon la Fédération bancaire européenne

Le secteur financier belge suit activement les développements au niveau européen et prend part aux activités dans le cadre de la Fédération bancaire européenne. La FBE plaide en faveur d’une définition claire de ce qu’il faut entendre par “vert ” et “durable”. Ceci est en effet important pour instaurer la confiance dans les investissements verts et encourager les investisseurs particuliers à passer à des investissements verts et durables.

Les banques peuvent aider les petits investisseurs à comprendre les conséquences positives de projets durables. Outre les risques traditionnels, les institutions financières peuvent également intégrer dans leur politique d’investissement les risques climatiques. C’est ainsi par exemple qu’aux Pays-Bas, l’on travaille à un stress testing spécifique pour les risques climatiques.

Les pouvoirs publics pourraient proposer des subsides pour stimuler les investissements verts et prendre des mesures afin de décourager les investissements préjudiciables à l’environnement. La FBE recommande également de reprendre correctement les avantages des assets verts dans l’évaluation prudentielle.

Enfin, le reporting joue également un rôle important : les investisseurs doivent savoir quels sont les risques à long terme, les autorités de contrôle devraient pouvoir mesures ces risques et les entreprises elles-mêmes devraient pouvoir démontrer, à l’aide de chiffres concrets, dans quelle mesure précise elles contribuent aux objectifs climatiques.

Energie renouvelable

L’engagement du secteur financier se cesse de se renforcer. C’est ce que l’on constate déjà au niveau des banques proprement dites : certaines banques investissent à 100% dans l’énergie renouvelable dans leurs bâtiments. Dans les négociations avec les clients, les critères de durabilité jouent un rôle toujours plus important et certaines banques concluent même un pacte avec leurs clients afin de passer à des énergies renouvelables.

Ces banques assistent leurs clients dans la transition vers une société à faible intensité carbonique, notamment en leur donnant des conseils et en leur proposant des produits financiers soutenant par exemple des projets dans le domaine de l’énergie renouvelable ou des startups actives dans les créneaux environnementaux. C’est ainsi que le financement de panneaux solaires et d’éoliennes est entre-temps devenu une norme.

Des investissements socialement responsables

Une stratégie bancaire de promotion de la durabilité s’articule surtout autour de deux perspectives majeures : avoir un impact moins néfaste et un impact plus positif sur la société. Une politique de durabilité stricte et transparente peut par exemple inclure une blacklist d’entreprises auxquelles aucun crédit ne sera plus accordé, comme les entreprises d’armement ou les entreprises qui portent atteinte aux droits de l’homme. Une telle politique peut aussi soutenir les investissements dans des énergies renouvelables et se détourner des investissements dans les énergies fossiles.

Produits financiers verts

Cependant, la banque durable, ce n’est pas juste se contenter de ne plus investir dans des entreprises polluantes. Le secteur financier peut aussi renforcer sa contribution positive en amenant les clients et son personnel à adhérer au financement durable et vert.

Les banques proposent différents produits financiers verts sous la forme d’obligations vertes (green bonds), de prêts verts et de prêts durables. Les prêts durables sont des crédits généraux aux entreprises dans le cadre desquels le taux d’intérêt dépend de l’évolution du résultat de durabilité de l’entreprise. Des formules de financement existent en outre aussi qui tiennent compte de toute la chaîne logistique d’une entreprise et visent à attirer au maximum les fournisseurs vers le « durable ». Les fournisseurs verts peuvent ainsi espérer des conditions meilleures que les fournisseurs non verts.

Le projet européen EeMAP, un projet de la European Mortgage Federation, lancé en collaboration avec la Commission européenne, qui est soutenu en Belgique par l’Union professionnelle du Crédit et la Confédération flamande de la Construction, constitue aussi une nouvelle initiative intéressante. D’ici 2050 au plus tard, tous les immeubles en Europe devront avoir atteint un très haut degré d’efficacité énergétique. Ce projet vise à encourager les propriétaires d’immeubles qui ne disposent pas de moyens financiers suffisants à améliorer l’efficacité énergétique de leurs immeubles via des prêts hypothécaires efficaces au plan énergétique. Ce qui est essentiel quand on sait que les immeubles de clients particuliers représentent une part importante dans les émissions de gaz à effet de serre en Belgique. Pour la seule Flandre, il faudrait encore prévoir des investissements dans environ 2 millions de foyers pour satisfaire aux normes énergétiques obligatoires strictes qui prévaudront en 2050 au plus tard.  

En investissant dans l’efficacité énergétique, le client augmente la valeur de son habitation et économise en outre aussi sur sa facture énergétique. Ces deux éléments favorables peuvent jouer au niveau de la politique de crédit de la banque qui pourrait alors offrir certaines conditions de crédit plus avantageuses aux clients. Au moment de déployer cette initiative, des clarifications seront apportées sur le sujet. 

Rôle des pouvoirs publics

La durabilité et le climat devraient être intégrés dans les décisions de nature financière à tous les niveaux. Le secteur financier comme les pouvoirs publics auraient intérêt à mener une politique positive pour promouvoir la transition vers une société à faible intensité carbonique. Aux Pays-Bas, il existe par exemple des “banques vertes” dont au moins 70% du capital doivent être investis dans des projets durables ou dans des entreprises agréées par les pouvoirs publics; par ailleurs, un investisseur durable en Italie peut compter sur une exonération de précompte mobilier en guise d'incentive.

Vous trouverez de plus amples informations sur la journée d’étude sur le site internet du Conseil Fédéral du Développement Durable.

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